Qu’est‑ce qu’une CAO et à quoi sert‑elle ?
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est l’organe chargé d’examiner et de sélectionner les offres des entreprises dans le cadre des marchés publics. Composée d’élus ou de représentants habilités, elle analyse les propositions reçues, vérifie leur conformité au Code de la commande publique et évalue les critères de sélection définis dans le dossier de consultation.
Sa mission est de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, en garantissant une procédure d’achat fiable, transparente et équitable. Elle contribue ainsi à sécuriser les décisions, prévenir les risques juridiques et assurer une utilisation optimale des ressources publiques.
Dans quels cas la CAO se réunit‑elle ?
La CAO se réunit uniquement pour les marchés soumis à son avis ou à sa décision, conformément au Code de la commande publique. Elle intervient notamment :
Pour les marchés formalisés, c’est‑à‑dire ceux dépassant les seuils européens (travaux, fournitures, services).
Pour l’attribution des marchés passés selon une procédure formalisée, lorsque la collectivité doit analyser des offres et choisir un titulaire.
Les membres de la CAO :
La commission est présidée par le président du Syndicat EMMA, Francis BETBEDER
| Membres Titulaires | Membres suppléants |
| Isabelle CAZALIS | Stéphanie MORA-DAUGAREIL |
| Caroline JAY | Thierry DUCRET-DESBIEY |
| Mathieu DIRIBERRY | Dominique DUHIEU |
| Dominique GRATIANETTE | Daniel GABLIN |
| Christian LAJUS | Jérémy LAPEYRE |